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D-4, r. 11.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des denturologistes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 59
Versions de la disposition

Texte complet
59. Le siège de l’Ordre est situé dans le district judiciaire de Longueuil.
Décision OPQ 2020-477, a. 59.
En vig.: 2020-12-24
59. Le siège de l’Ordre est situé dans le district judiciaire de Longueuil.
Décision OPQ 2020-477, a. 59.
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